Version 2.0 — Mai 2026
Préambule. Artenzia Design est une marque d'excellence dans la rénovation haut de gamme, la coordination de chantier, l'aménagement intérieur sur-mesure et la fourniture de matériaux et d'équipements premium. Ces conditions générales régissent l'ensemble des interventions réalisées par Artenzia Design, quelle qu'en soit la nature. Elles prévalent sur tout document du Client. Leur acceptation est une condition sine qua non à toute collaboration.
Artenzia Design est la dénomination commerciale sous laquelle opère Domus Animae, entreprise individuelle de droit belge immatriculée sous le numéro d'entreprise BE 0673.961.542, dont le siège social est établi Rue Docteur Colson 58, boîte 1, 1430 Rebecq, Belgique (ci-après « Artenzia » ou « le Prestataire »).
Le Client désigne toute personne physique ou morale ayant sollicité une offre ou signé un devis émis par Artenzia. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve par la signature du devis.
Les prestations d'Artenzia peuvent inclure, de manière non exhaustive : la coordination générale de chantier, la gestion des corps de métier, la conception et l'aménagement intérieur, la fourniture et la pose de mobilier, revêtements, sanitaires, robinetterie, luminaires, menuiseries, et tout autre élément décoratif ou fonctionnel. Le périmètre exact est défini par le devis signé.
Artenzia intervient en qualité de coordinateur de travaux et/ou de fournisseur, et non en tant qu'architecte responsable au sens de la loi du 20 février 1939. Lorsqu'un architecte est requis par la réglementation, il appartient au Client de le désigner et d'en assumer les honoraires.
§1. Offre et devis. Tout devis constitue une offre commerciale valable quinze (15) jours calendrier à compter de son émission, sauf durée différente mentionnée. Passé ce délai, le devis est caduc et Artenzia se réserve le droit de réviser ses prix.
§2. Acceptation et formation. Le contrat est définitivement formé par la réunion cumulative : (i) de la signature manuscrite ou électronique du devis par le Client ou son mandataire habilité, et (ii) du versement effectif de l'acompte visé à l'article 4. Toute communication antérieure n'a valeur que d'échange précontractuel.
§3. Droit de refus. Artenzia se réserve le droit de refuser toute demande sans obligation de motivation, notamment en cas de projet incompatible avec ses valeurs ou compétences, ou de manquement antérieur du Client.
§1. Échéancier. Sauf stipulation contraire au devis :
§2. Exigibilité et retard. Les factures sont payables dans les sept (7) jours calendrier, par virement sur le compte bancaire communiqué sur la facture, avec mention de la référence de facture. En application de la loi du 2 août 2002, tout retard entraîne de plein droit et sans mise en demeure : des intérêts de retard au taux BCE majoré de 8 points, et une indemnité forfaitaire de 15 % du montant TVAC (minimum 150 €), majorée des frais de recouvrement effectivement exposés.
§3. Suspension. Tout retard de paiement autorise Artenzia à suspendre immédiatement ses prestations et livraisons, sans préavis ni indemnité au Client ; les délais sont prolongés d'autant.
§4. Révision des prix. En cas de hausse documentée des coûts (matériaux, énergie, main-d'œuvre) supérieure à 5 % entre le devis et la commande/exécution, Artenzia peut réviser les postes concernés après notification écrite. En cas de refus du Client, une résiliation amiable sans pénalités est possible.
Tous les prix sont exprimés HTVA. La TVA s'applique au taux légal belge selon la nature de la prestation :
Une facture peut ventiler plusieurs taux. Le Client s'engage à fournir toute attestation TVA requise avant le début des travaux.
Tous les délais communiqués ont un caractère strictement indicatif et ne constituent pas une obligation de résultat. Ils ne peuvent fonder aucune demande d'indemnité, de pénalité de retard, de réduction de prix ou de résolution. Le secteur est soumis à des aléas imprévisibles : délais de livraison, disponibilité des artisans, conditions climatiques, découverte de désordres cachés (amiante, défauts de structure), délais administratifs (permis), et modifications demandées par le Client. Toute clause pénale de retard insérée par le Client est réputée non écrite. Le Client renonce à toute demande d'indemnité fondée sur un retard, sauf faute lourde ou dol établi.
§1. Accès et chantier. Le Client fournit un accès libre, sécurisé et adapté aux jours convenus, assure la disponibilité de l'eau et de l'électricité, a obtenu toutes les autorisations administratives requises avant le démarrage, et a souscrit une assurance chantier adaptée.
§2. Décisions. Le Client répond à toute demande de validation/choix dans un délai de cinq (5) jours ouvrables. Tout dépassement est un aléa imputable au Client et prolonge les délais d'autant.
§3. Interlocuteur unique. Le Client désigne un interlocuteur unique habilité. Artenzia décline toute responsabilité pour des décisions contradictoires émanant de plusieurs interlocuteurs côté Client.
Toute modification du périmètre (demande du Client, désordre caché, contrainte technique) fait l'objet d'un avenant écrit précisant nature, prix HTVA, impact planning et conditions de paiement. Aucune modification verbale ou par message informel n'est opposable à Artenzia. En cas d'urgence technique justifiée, Artenzia peut agir pour préserver l'ouvrage et en informe le Client sans délai.
§1. Réception contradictoire. À l'achèvement, Artenzia convoque le Client ; le procès-verbal signé acte la conformité, les réserves éventuelles et leur délai de levée, l'exigibilité du solde, et le départ des garanties.
§2. Réception tacite. Si le Client ne se présente pas dans les quinze (15) jours suivant la convocation écrite, sans justification, la réception est réputée acquise sans réserve et le solde devient exigible.
§3. Réserves. Les réserves doivent être précises, documentées et limitées aux non-conformités au devis. Artenzia dispose d'un délai raisonnable (max. 15 jours) pour les lever. La levée ne modifie pas le solde dû.
Les matériaux, équipements et fournitures livrés demeurent la propriété exclusive d'Artenzia jusqu'au paiement intégral. En cas de défaut, Artenzia peut les reprendre, même en cours d'installation. Le transfert des risques s'opère à la livraison sur site : le Client supporte dès lors les risques de vol, dégradation ou destruction et doit les couvrir par son assurance.
§1. Décennale. Conformément aux articles 1792 et suivants du Code civil, la responsabilité décennale couvre les vices compromettant la solidité de l'ouvrage ou son usage, pendant 10 ans à compter de la réception.
§2. Biennale. Les éléments dissociables (robinetterie, appareillages, luminaires, mobilier…) bénéficient d'une garantie biennale (art. 1792-3 C. civ.) à compter de la réception définitive.
§3. Exclusions. Sont exclus : usure normale, défaut d'entretien, usage non conforme, modification non autorisée, sinistre extérieur (incendie, dégât des eaux, catastrophe), ou travaux postérieurs réalisés par un tiers sans accord d'Artenzia.
La responsabilité d'Artenzia est limitée au montant HTVA effectivement encaissé au titre du marché concerné. Sont exclus les dommages indirects, immatériels, consécutifs ou punitifs (perte de jouissance, perte d'exploitation, hébergement temporaire, préjudice moral ou commercial). Artenzia n'est pas responsable des malfaçons imputables aux sous-traitants/fournisseurs contractés directement par le Client, mais exerce un devoir de surveillance raisonnable sur les intervenants qu'il mandate.
§1. Par le Client. Hors faute lourde ou dol établi d'Artenzia : (i) l'acompte de 35 % reste acquis à titre d'indemnité forfaitaire, (ii) le Client règle l'intégralité des prestations/fournitures réalisées ou commandées, au prorata de l'avancement majoré de 20 % (frais de déstructuration), (iii) les matériaux commandés non livrés restent à sa charge si nécessaires à l'exécution.
§2. Par Artenzia. Résiliation de plein droit, sans indemnité au Client, après mise en demeure restée sans effet 8 jours, en cas de non-paiement, refus d'accès au chantier, comportement abusif compromettant le projet, ou modification unilatérale substantielle du cahier des charges.
Les créations d'Artenzia (plans, croquis, perspectives, moodboards, visuels 3D, concepts, cahiers des charges) demeurent sa propriété intellectuelle exclusive jusqu'au paiement intégral (droit d'auteur belge). Après paiement, le Client bénéficie d'une licence non exclusive, non cessible, limitée à l'usage personnel du projet livré ; toute exploitation commerciale est interdite sans accord écrit.
Artenzia se réserve le droit de photographier, filmer et publier les réalisations à des fins de communication (site, réseaux sociaux, presse, portfolio, concours), sauf opposition écrite et motivée du Client dans les 30 jours suivant la réception. En cas de publication, le Client ne peut exiger de droit à l'image ni de rémunération.
Artenzia traite les données personnelles des Clients en qualité de responsable de traitement (RGPD — Règlement UE 2016/679 ; loi belge du 30 juillet 2018), aux fins d'exécution du contrat, de facturation, de gestion de la relation et — avec consentement — de communication. Conservation : durée légale de prescription (10 ans). Pas de transmission à des tiers sauf obligation légale ou nécessité d'exécution. Droits d'accès, rectification, effacement, portabilité, opposition : contact@artenziadesign.com. Réclamation possible auprès de l'Autorité de protection des données (APD).
Aucune partie n'est responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure (art. 1148 C. civ.) : catastrophes naturelles, pandémies, guerres, actes terroristes, décisions gouvernementales imprévues, ruptures mondiales d'approvisionnement. La partie concernée notifie l'autre sous 48 heures. Si la force majeure dépasse 60 jours, chaque partie peut résilier sans indemnité, sous réserve du règlement des prestations effectuées.
Contrat soumis au droit belge. En cas de litige, recherche d'une solution amiable sous 30 jours à compter de la notification écrite. À défaut, compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon (Nivelles). La nullité d'une clause n'affecte pas la validité des autres.
Acceptation. La signature du devis vaut acceptation sans réserve des présentes conditions. Pour Artenzia Design — Luciano Caci, Fondateur.
